Le certificat de décès en 2018 – mode d’emploi
Le lien ci-dessous vous permet d’accéder à un article très intéressant rédigé par François Van Maris, Cécile Manaouil et notre confrère Olivier Jardé, sur les ...
L’Académie nationale de chirurgie
Les Cordeliers – 15, rue de l’École de Médecine – 75006 Paris – Tél. 01.43.54.02.32 administration@academie-chirurgie.fr • www.academie-chirurgie.fr L’Académie Nationale de Chirurgie ...
Harcèlement sexuel et viol entre époux – des situations délicates
Ci-après deux autres articles de notre confrère Paul BENSUSSAN sur deux autres sujets délicats: Harce?lement sexuel Gazette du Palais 31 10 2017 Viol entre e?poux ...
Aliénation parentale – Besoin d’une réponse psycho-juridique adaptée
Ci après les liens vers deux articles très intéressants de notre confrère Paul BENSUSSAN sur un sujet délicat . Bonne lecture à toutes et à ...
L’organisation de la Cour de cassation
L’organisation de la Cour de cassation est naturellement fonction de ce qu’elle est une juridiction chargée de dire le droit. Mais son bon fonctionnement suppose ...
La jurisprudence autre
Par sa situation au sommet de la hiérarchie judiciaire, par le fait qu’elle est unique, et parce que c’est sa vocation première, la Cour de cassation a ...
Le pourvoi en cassation
Le pourvoi en cassation est, en matière civile, formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation par l’intermédiaire d’un avocat au Conseil d’Etat et à ...
L’ordre des avocats
Il existe, devant la Cour de cassation, pour assurer la représentation et la défense des plaideurs, des avocats spécialisés. Ils jouissent d’un monopole devant la ...